Photographie » Pratique » Droits d'auteur et droits de courte citation

Nous ne vivons pas dans une bulle, Nous nous informons via les média, nous lisons des livres et consultons des forums divers. Quand vous voulez informer vos lecteurs, il peut être interessant de citer ses sources, parfois avec une courte citation, par exemple une reproduction en taille réduite de la source.

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur recouvre tous les textes publiés, mais est également d'application sur les œuvres d'art, la photographie et l'architecture (même les œuvres placées dans le domaine public). Même ce texte est protégé en théorie par les droits d'auteur, mais il est pratiquement impossible de les faire respecter, donc en fait je m'en fous que vous recopiez mes textes.

La base du droit d'auteur est la Convention de Berne (1886) qui a établi un texte général. A cet époque la convention était limitée aux œuvres littéraires. L'Europe a repris la convention et l'a un peu adaptée au monde moderne, mais ce sont les pays individuels qui doivent rédiger les textes légaux. Les lois des pays européens diffèrent donc sur la formulation, mais les bases sont les mêmes.

Quand vous utilisez une image en grand format sur votre site, vous semblez montrer que c'est vous le photographe. L'image remplit tout l'écran, ou du moins en grande partie. Cela n'est autorisé que pour des images dont vous êtes le créateur, ou des images que vous avez acheté dans le but de les publier (on en parlera plus loin). Il est également possible d'utiliser des images libres de droit d'auteur, un exemple ce sont les images creative commons. Les images ne sont pas totalement libres de droit d'auteur (il faut citer l'auteur), mais il ne faut pas payer une redevance quand vous les utilisez.

Droit de courte citation

Le droit de courte citation vous permet de citer un court passage d'un livre dont vous faites la critique. Il n'y a pas de limite quand à la longueur de la citation, mais il doit y avoir proportionalité, aussi bien en ce qui concerne l'œuvre citée (la citation ne doit pas reprendre tout le texte) que la critique (la citation doit être nettement plus courte que la critique). La citation doit être en rapport avec le but recherché. C'est un peu plus difficile pour une image. Découper l'image n'est pas une solution et le législateur est d'avis qu'une miniature est autorisée. Dans le cas d'une vidéo, on peut utiliser une image fixe extraite de la vidéo.

Google news utilise par exemple le droit de courte citation: le titre de l'article, une photo miniature et les premiers mots de l'article (j'ai écrit cet article lors du décès de Ilse Uyttersprot, de là le nombre d'articles à ce sujet). Google peut citer les articles, c'est même très interessant pour les éditeurs qui voient ainsi s'accroître le nombre de lecteurs.

Quand peut-on citer et comment? La courte citation doit avoir un but défini: cela peut être la critique ou la discussion, ou même l'information. Les articles scientifiques citent souvent d'autres articles pour étayer leurs dires. Le droit de citation peut même être appliqué quand il s'agit de rendre compte de l'actualité. Cette dernière possibilité est présente dans la Convention de Berne, mais n'a pas été reprise dans les lois, bien qu'on en fait usage dans les faits (revues de presse).

Il faut évidemment nommer l'auteur, et il n'est pas autorisé de citer des textes interdits. Textes inderdits? C'est quoi cà? Il n'est par exemple pas autorisé de citer un article qui t'explique comment fabriquer une bombe. Il n'est pas autorisé non plus de citer un article qui n'a pas (encore) été publié.

Déterminer si une image est lbre de droit d'auteur

S'il y a une indication © + nom du photographe, c'est qu'il y a un droit d'auteur. Mais dans le cas où une image a été téléchargée il y a des années, ces informations ne sont peut-être plus disponibles. La page a disparu, l'image n'est plus en ligne,... Quand je visite certains sites, je télécharge parfois des images (plutôt des dessins techniques) que j'utilise plus tard comme base pour créer un article.

Mais à la base, il faut partir du principe que toutes les images qui se trouvent sur le net sont protégées par des droits d'auteur (principe de précaution).

La technique te vient ici en aide: il est possible d'inclure des données de copyright dans la photo même, ce sont les méta-données de l'image. Un clic droit sur une image te donne les méta-données de l'image (sous Linux évidemment, je ne parle pas de windows).

Ces balises sont générées automatiquement lors de la prise de la photo et font partie intégrante du fichier. Certaines de ces balises contiennent des données techniques (marque et type de l'appareil photo, paramètres de la photo), mais on peut également introduire des données de copyright. Il est également possible d'ajouter ces données par après via un petit utilitaire. Ces données ne se perdent pas, puisqu'elles font partie intégrante de l'image.

Au début de l'ère facebook, l'application montrait automatiquement l'information de copyright quand tu publiais une photo. Maintenant que facebook s'arroge tous les droits sur ce que tu publies, la firme élimine toutes les mentions relatives au droit d'auteur de la photo publiée.

Ah oui, je signale que la photo que j'ai utilisée n'avait pas de balises de copyright...

Une entreprise qui travaille de façon correcte s'arrange pour que les utilisateurs potentiels de la photo puissent voir que l'image est protégée. Il y a plusieurs balises disponibles: nom du créateur, comment contacter, notice spécifique de droits d'auteur (on peut par exemple indiquer que l'image est diffusée en "Creative Commons"),... Ne pas indiquer qu'une image est protégée est en fait provoquer les gens à utiliser la photo (bien que cette pratique soit légalement autorisée).

Et en conclusion

Comme administrateur d'une asbl de photographes, je me suis interessé depuis très lontemps au droit d'auteur et aux droits associés. Deux articles qui pourraient vous interesser:

En résumé: les droits d'auteurs s'appliquent aux œuvres originales, il faut un effort de créativité de la part de l'auteur. Le tableau des marées à Ostende ne peut pas être considéré comme une œuvre à protéger.

Il est autorisé de citer des ouvrages protégés par le droit d'auteur. La citation doit être limitée, elle doit être en proportion de l'ouvrage cité, mais également en proportion du texte apporté par la personne qui cite: une citation doit être plus courte que le texte qui utilise la citation.

Dans le cas d'une image, il faut qu'elle soit réduite en proportion du texte, elle ne peut pas être l'élément primordial d'une page. Il faut mentionner la source, sauf si elle est déjà indiquée dans l'image même. Il vaut souvent mieux ajouter une mention dans la photo même.

Il n'y a pas de normes précises en ce qui concerne la réduction de la taille de l'image. Il y a 20 ans, quand j'ai commencé à réaliser des sites web, un avocat m'a dit que la taille maximale était de 400 * 300 pixels (les écrans avaient alors une résolution de 800 * 600 pixels). Il vaut mieux ne pas publier d'images de plus grande taille.

La citation doit être relevante: elle doit servir à éclaicir le texte, elle ne peut pas être utilisée pour agrémenter un texte.

Quand tu achètes un livre, tu ne reçois pas de droit sur le texte ou les illustrations. Il faut acheter séparément les droits.

S'il te faut vraiment des photos (sur un site web ou un dépliant), il y a des sites qui offrent des photos pour quelques euros. Il y a des années, quand je réalisais des sites web pour des clients, j'achetais des images sur Shutterstock. Les tarifs actuels sont vraiment très interssants, et cela montre combien les tarifs de Protection Machine sont exorbitants.

Les droits d'auteur et
les droits de courte citation


Google utilise constamment le droit de citation
l'en-tête de l'article et une photo miniature


L'information des droits d'auteur peut être reprise dans la photo même
Le copyright fait partie intégrante de la photo


Chez Shutterstock vous payez 29€ par an
et cela vous permet de télécharger 10 photos par mois.

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