Photographie » Pratique » Liberté de panorama et droits d'auteur

La liberté de panorama est la liberté de photographier et de publier des photos de batiments et d'œuvres placées dans un endroit accessible au public. C'est une pratique normale dans les pays anglo-saxons, aux Pays Bas et en Allemagne, mais en Belgique cette liberté est contrecarrée par les droits d'auteur.

Un artiste qui a écrit une pièce de musique est payé chaque fois que le morceau est joué. C'est une chose normale et pour l'artiste c'est la seule façon d'être payé. Ceux qui organisent une soirée où on joue de la musique doivent payer les droits d'auteur à la Sabam. Les écrivains recoivent aussi une compensation qui dépend de la vente de leurs livres. Il y a une taxe sur les appareils de reproduction et les CD-ROM et DVD (reprobel).

Ce n'est pas normal qu'un compositeur ou un écrivain soit comparé à un architecte ou entrepreneur qui est déjà payé directement pour la réalisation des plans d'un batiment ou d'une œuvre d'art.

En Belgique et en France il faut payer des droits d'auteur quand on photographie des batiments dont l'architecte n'est pas mort depuis 70 ans. Ces droits ne sont d'application que sur les batiments qui sont caractéristiques (uniques). Ces droits ne sont pas d'application sur les unités d'habitation construites en série.

La photographie privée reste autorisée, mais ce n'est plus le cas si les photos sont placées sur un site commercial. Et facebook est un site à vocation commerciale: ceux qui placent des photos sur instagram ou facebook doivent en théorie payer des droits d'auteur.

Les droits d'auteur concernent l'œuvre, le mobilier urbain ou le batiment en lui-même, mais pas une reproduction de l'objet (dessin).

Liberté de panorama

La liberté de panorama, donc la liberté de photographier tous les batiments visibles de la place publique sans avoir a payer de droits d'auteur est d'application dans la plupart des pays européens. Cette liberté est d'application sur tous les batiments et œuvres accessibles au public de façon permanente (cela ne concerne donc pas les expositions temporaires).

L'Europe

L'Europe veut harmoniser le système, mais au lieu d'étendre la liberté à tous les pays, certains politiciens préfèrent étendre les droits d'auteur (alors qu'il y a plus de pays qui ont une liberté de panorama). Encore plus de règlements, de taxes, de fonctionnaires,... Mais finalement cette loi n'est pas passée et le manque d'harmonisation (dans un sens et dans l'autre) reste d'application.

Les droits d'auteur pour les batiments et les œuvres d'art ne sont pas équilibrés:

Ce n'est pas toujours très clair quelles œuvres sont protégées. L'Atomium est protégé, mais pas la tour Eiffel... Pendant la journée, car l'éclairage plus récent est lui soumis au droit d'auteur.

Le créateur de l'Atomium est décédé en 2005, les photos ne seront libre de droit qu'à partir de 2076, alors que l'Atomium était l'image typique de l'Expo '58, voir affiche à droite (on ne parlait pas à l'époque de droits d'auteur). Depuis que la Sabam récolte les droits d'auteur de l'Atomium, ils recherchent via Google Images toutes les photos de l'Atomium et envoient une facture de 91.65€/ mois par photo placée.

L'argent qui est récolté en droits d'auteur ne va pas à l'entretien de l'Atomium, mais aux héritiers. Ce sont les contribuables qui paient l'entretien.

En ce qui concerne Google: en théorie Google devrait également payer des droits d'auteur sur tous les batiments protégés visibles de la route avec Google Street View. Mais Google est bien plus puissante que la Sabam et il est peu probable que Google paie une facture, pour éviter de créer un précédent.

Les nombreuses photos de monuments sont très bonnes pour le tourisme: les visiteurs recherchent souvent la région qu'ils voudraient visiter via google. Bloquer ces photos en Belgique et en France serait très néfaste pour le tourisme local.


L'Atomium, image de Google Maps
Les boules ont été censurées.

Le parlement européen (une horreur et l'architecte ne mérite pas de droits d'auteur pour ma part) qui se trouve en Belgique est également protégé. Lors de reportages, on ne montre que les drapeaux, tandis que le parlement est flouté.

L'Atomium n'avait pas une surface brillante à l'époque, l'effet de miroir n'était pas prévu à l'origine. Les héritiers ne peuvent pas profiter de droits d'auteur sur cet effet optique.

Jurisprudence

La règle générale est que si le batiment n'est pas l'objet principal de la photo, il n'y a pas de droits d'auteur à payer. La photo est libre de droit si le batiment fait partie du paysage: un paysage n'est jamais protégé. Cette règle est également d'application au cinéma: il serait autrement pratiquement impossible de réaliser des films en extérieur.

Les photographes professionnels qui travaillent en Belgique et en France n'utilisent de préférence pas de batiments protégés comme fond lors de reportages, il y a toujours un risque que le batiment soit trop présent.

Les droits d'auteur ne sont pas équitables

Je ne suis favorable à l'élimination du droit d'auteur et à l'instauration de la liberté de panorama comme déjà d'application dans la plupart des pays européens:

La liberté de panorama et
les droits d'auteur

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