Photographie: Permission Machine

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Ce texte est destiné principalement aux webmasters qui utilisent des photots trouvées sur la toile. C'est la suite de l'article consacré aux droits d'auteur et de courte citation.

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur recouvre tous les textes publiés, mais est également d'application sur les œuvres d'art, l'architecture (même les œuvres placées dans le domaine public) et la photographie.

De nombreux photographes professionels sont membres d'associations qui gèrent leurs droits d'auteur, SOFAM est l'entreprise la plus connue en Belgique. Il s'agit d'une asbl dont les photographes font partie du conseil d'administration. L'association s'assure que les membres reçoivent une rémunération quand leurs œuvres sont utilisées. C'est une association que je peux recommander pour tous les photographes qui vivent en tout ou en partie de leur travail photographique. Quand des photographes me demandent qui contacter, c'est souvent le nom de SOFAM que je donne. Je ne suis pas toujours d'accord avec les prises de position de l'association, mais elle tient toujours compte des avis des photographes et des utilisateurs des œuvres.

En plus de ces organisations sans but lucratif, on trouve également des entreprises commerciales dont le but est de faire le plus de fric possible. Leurs clients ne sont pas les photographes indépendants, mais les grands groupes qui externalisent la gestion des droits d'auteur. Ces grands groupes, par exemple des bureaux d'architectes, n'ont pas besoin des droits d'auteur pour vivre, c'est un supplément. Cela devient vraiment grave si un bureau d'architectes a besoin des droits d'auteur pour survivre. Il y a un article plus détaillé sur la liberté de panorama.

Ces entreprises ont trouvé le filon: elles parcourent tous les sites web et controlent qu'il n'y a pas d'images protégées sur le site en question. Cela ne joue pas que l'image soit en grandeur nature ou qu'elle soit toute petite (utilisée comme citation). Les entreprises travaillent pour des clients qui peuvent rapporter gros: pas un vulgaire petit photographe professionel qui a du mal à joindre les deux bouts, mais de grands groupes comme Belga qui ont des milliers de photos en ligne. Même si la qualité des images Belga est généralement nulle.

Quand elles voient une reproduction, elles envoient une facture salée au propriétaire du site. Elles partent du principe que le petit webmaster, étourdi par le jargon légaliste, paie rapidement la somme demandée. Le droit de citation, elles n'en parlent évidemment pas.

Ces entreprises sont un peu comparables aux gardiens de parking: ce ne sont pas des entreprises qui fournissent un service à la collectivité. Si au moins elles ramassaient les saletés autour des emplacements de parking payant... Toutes les grandes entreprises commerciales partent du principe suivant: les bénéfices pour les entreprises et les frais pour la collectivité. Les communes reçoivent une faible participation, mais qui n'est pas en rapport avec les sommes récoltées. Parquer à Oostende te coûte 30€/jour.

J'ai donc reçu ine invitation à payer pour l'utilisation d'une image en taille réduite, utilisée pour illustrer un article. En fait l'image faisait partie d'une coupure de presse, la taille de l'image utilisée était donc fortement réduite. En plus de la somme pour l'utilisation de l'image, il y a des frais de dossier, qui diffèrent si vous êtes une personne privée, une association ou une entreprise commerciale. Mais vous avez alors le droit d'utiliser l'image pour une période de 1 (un) an. Pour l'année suivante, vous bénéficiez d'une réduction de 50% (pour autant que vous faites le renouvellement dans les délais).

Droit de courte citation

Le droit de courte citation vous permet de citer un court passage d'une œuvre protégée dont vous faites la critique. Il est autorisé de publier un court extrait d'un livre et reproduire la couverture.

La courte citation doit avoir un but défini: cela peut être la critique ou la discussion, ou même l'information. Les articles scientifiques citent souvent d'autres articles pour étayer leurs dires. Le droit de citation peut même être appliqué quand il s'agit de rendre compte de l'actualité. Cette dernière possibilité est présente dans la Convention de Berne, mais n'a pas été reprise dans les lois, bien qu'on en fasse usage dans les faits (revues de presse).

Un cas spécifique

Dans ce cas précis, j'ai utilisé une coupure de presse d'un article du Nieuwsblad (de taille réduite pour ne voir que l'en-tête de l'article et une photo d'illustration). L'illustration n'est pas super, elle n'est pas artistique et n'a pas de grande valeur. Google street view qui circule dans le coin te fournit des images identiques. La tour de la VRT (et accessoirement également celle de la RTBF) existe depuis des années et a été photographiée par un nombre incalculable de passants. On trouve des centaines d'images de cette tour sur le net.

L'article avec la photo a été utilisée pour illustrer un texte sur la disparition du "free-to-air", la possibilité de capter gratuitement les programme de la télévision flamande qui a disparu en décembre 2019. L'image en question avait un format de 385 pixels sur 270 pixels. Mes sites sont destinés à être visualisés sur un écran d'ordinateur (pas de pot si vous n'avez qu'un smartphone), et la taille des images utilisées fait toujours moins de 400 pixels de coté. Sur un écran moderne, l'image remplit 1/20 de l'écran. Quand on imprime le texte, c'est généralement encore moins si l'article est long. Mais même regardée sur smartphone, une image de 0.1 megapixel, c'est à peine plus grand qu'une crotte de mouche constipée.

L'image de la tour de la VRT at été remplacée par une image d'une télévision montrant de la neige. L'image effectivement utilisée a été reprise sur cette page, je fais appel au droit de courte citation. L'article à la base: de geschiedenis van de televisie, L'article est également disponible en français si cela vous interesse, mais sans l'image, puisque je parlais du "free-to-air": Historique de la télévision.

Il s'agit de plus d'une image sans grande valeur, qui est utilisée un peu partout quand on veut parler de la télévision en général (VRT et RTBF confondues). L'image st utilisée dans plus de 60 articles divers; si une partie des sites reprennent l'image avec une simple mention "BELGA" (sans ©), Bruxelles News par contre reprend la même image sans les mentions obligatoires. Dans ce dernier cas, il est impossible de savoir si l'image est libre de droits.

Si les gens de Permission machine avaient été corrects (mais cela ne correspond pas à leur business model qui est d'extorquer les gens), ils m'auraient envoyé un message: "vous utilisez une de nos images qui est protégée par les droits d'auteur. Si vous continuez à l'utiliser, vous devrez payer des droits d'auteur". J'aurais alors immédiatement enlevé l'image pour la remplacer par autre chose. L'entreprise s'attaque a des personnes qui ont agi en bonne foi, c'est la raison pour laquelle je refuse de payer la somme (mais aussi parce que j'ai le droit de mon coté).

Les prix utilisés par Permission Machine sont exorbitants, sans commune mesure quand on compare les prix avec ceux appliqués par des sites qui vendent des photos. Dans une situation normale, les entreprises sont en concurrence entre elles et doivent déterminer un prix de telle façon que le client est succeptible d'acheter le produit. Chez Shutterstock tu paies 2.90€ pour dix photos d'une résolution de 3264×4912 pixels of 16 megapixels. Ce sont des photos de qualité: les photographes qui proposent leurs photos ne voient que 10% de leurs photos admises.

Ici, Permission Machine utilise des prix gonflés qui ne sont valables que pour des photos vraiment uniques. Pour une photo de 385×270 pixels je suis d'accord de payer 0.0018125€ (0.01€ avec les frais de dossier).

Ces entreprises comme Permission Machine vivent dans un mode clos, hors de la réalité de tous les jours. Je me rappelle les nombreuses affaires autour de l'utilisation des photos de l'Atomium. Tu publie une photo de vacances avec l'Atomium à l'arrière plan et voila pas que tu reçois une facture des ayants droits. C'était l'époque des blogs, bien avant instagram. Heureusement la situation s'est normalisée, car l'asbl qui gère l'Atomium a fait appel à une autre organisation qui s'occupe des droits d'auteur.

Quand tu reçois une invitation à payer, l'entreprise doit être en mesure de prouver le dommage subi. Les entreprises valables travaillent avec des tarifs qui prennent en compte la valeur des photos et le format demandé. Une photo d'une vache généraque ou d'un poteau téléphonique tout à fait standard ne vaut presque rien, c'est encore plus le cas si l'image se retrouve sur plusieurs sites web différents.

Comment travaille Permission Machine?

Permission recrute activement des photographes pour leur faire miroiter des revenus supplémentaires suite à l'utilisation de leurs photos. PM reçoit alors l'inventaire du photographe. Un robot va ensuite rechercher le net pour voir si une des photos n'est pas utilisée sur un site web ou dans un blog. Le robot est en mesure de dénicher les photos, même réduites, en miroir ou retouchées (ajout de texte ou d'un cadre). Mais par contre, ce robot super-moderne n'est pas en mesure de controler si l'image a été utilisée de façon autorisée.

Il y a eu plusieurs cas reconnus où le webmaster a acheté une photo chez un photographe, qui a ensuite remis sa collection à Permission Machine. Brusquement le webmaster se retrouve avec une facture à payer de plusieurs centaines d'euros, pour une photo qu'il avait déjà acheté pour une petite somme des années auparavant. Et évidemment le webmaster n'a plus la facture pour montrer sa bonne foi, facture qui date souvent de plusieurs années.

Permission Machine ne tient pas compte des utilisations équitables d'une photo protégée ("fair use"), la plus classique étant le droit à la courte citation. Ce sont simplement des chasseurs de primes.

Les entreprises qui font appel à Permission Machine sont soit de grosses boites qui se libèrent de leur stock de photos, soit des photographes de seconde zone qui tentent de rentabiliser leurs fonds de tiroirs numériques. Ces entreprises ont tout intérêt à ce que leur images soient disséminées un peu partout (même sur des sites où on peut rechercher des images libre de droits). Dès que quelqu'un utilise une photo, c'est bingo! Ces photos ont généralement tellement peu de valeur, que personne ne voudrait payer pour les utiliser.

Et maintenant je vais citer un petit texte (autorisé puisque le texte a une relevance très certaine et que j'indique la source):

« Un photographe (qu’il soit professionnel ou particulier) acquiert automatiquement un droit d’auteur sur les photos qu’il prend, pour autant que ces photos soient originales. Pour être qualifiée d’originale, une photo ne doit nullement être artistique. La jurisprudence parle d’originalité dès qu’une œuvre est "le résultat d’une création intellectuelle propre à l’auteur" et que cette œuvre "comporte l’empreinte de la personnalité de l’auteur". »

Source: Utilisation d'images et droit d'auteur

Saviez-vous que le language HTML dispose d'une balise pour indiquer les citations? (<blockquote>)? Bon, vous n'allez pas me dire qu'une photo qui aurait pu être prise par une voiture de google street view reflète la "personalité de l'auteur". Permission Machine a même tenté de demander des droits d'auteur pour une simple photo d'une vache dans les champs ou de deux œufs dans un bol. Pour la vache le webmaster a payé (et aux Pays Bas, pays de la vache et du fromage, les prix sont encore plus exorbitants que chez nous), surtout pour ne pas avoir à payer des frais supplémentaires (frais de rappel, frais de recouvrement, risque de frais de justice,...). Pour les œufs, pas de bol, le webmaster a contacté un avocat spécialisé.

Mais en général, l'appréciation du fait s'il s'agit d'une œuvre "originale" protégée par des droits d'auteurs est laissée au juge, et celui-ci a souvent tendance à trouver qu'une image toute bête est "originale", alors que dans les faits une image "stockphoto" (image générique utilisée pour illustrer un concept) n'est pas originale.

S'il te faut vraiment des photos (sur un site web ou un dépliant), il y a des sites qui offrent des photos pour quelques euros. Il y a des années, quand je réalisais des sites web pour des clients, j'achetais des images sur Shutterstock. Les tarifs actuels sont vraiment très interessants, et cela montre combien les tarifs de Protection Machine sont exorbitants.

Mises à jour

Mon avocat a envoyé une lettre gratinée à Permission Machine et au bout ~~d'un mois~~ de plus de 4 mois je n'ai toujours pas reçu de mails de Permission Machine, alors que le délais pour payer la redevance était dépassé depuis plusieurs semaines. Permission Machine se rend bien compte qu'ils n'ont pas le droit de leur coté. Ils ne vont pas risquer un procès sachant très bien qu'ils n'ont pratiquement aucune chance de le gagner: cela pourrait créer un précédent. Faire appel à un huissier de justice ne peut se faire qu'après que l'affaire ait été jugée.

PicRight

Permission machine n'est pas la seule entreprise qui travaille à la limite de le légalité et de l'extorsion. PicRight est également une telle entreprise qui a son siège en Suisse. Les administrateurs d'une asbl ont reçu un mail qu'ils ont directement effacé, croyant qu'il q'agissait d'une arnaque. Si tu n'as pas de filtre anti-spam, tu reçois chaque jours de tels messages du genre "je controle votre ordinateur et j'ai pris des photos quand vous étiez en train de regardes des image pédo-pornographiques, payez autant de de bitcoins ou je publie les photos bla bla bla..."

Le prix demandé pour une photo était tellement élevé, que les administrateurs ont directement effacé le message, cela ressemblait trop à une arnaque. Quelques semaine splus tard, ols ont reçu une lettre avec un prix encore plus élevé (frais de dossiers, frais de l'avocat,...). L'asbl a fait appel à un avocat qui a fait une proposition plus équitable, qui correspond au prix que demande iStock pour ses photos génériques (abonnement de 10&uro; pour 15 photos).

PicRight travaille entre autre pour l'AFP (Agence France Presse), l'équivalent français de l'agence Belga. Le prix qu'ils demandent n'est pas basé sur la valeur économique de la photo, mais est décidée par une des parties. Si le prix est bas, il y aura plus de personnes qui vont payer, mais la somme reçue sera plus basse. Si le prix est trop élevé, il y a plus de personnes qui contesteront le prix et ils ne recevront rien. Les prix demandés sont ceux pour une photo unique, par pour une photo générique qui est utilisé comme illustration dans un article.